Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site myagentnova.com et, une fois disponible, du service NOVA (ensemble, le « Service »), fourni par Nova klub - F.Z.E, Free Zone Establishment – Limited Liability immatriculée auprès de l’autorité « Free Zones Authority of Ajman (Ajman Free Zone) » sous le numéro de licence 49807, dont le siège est situé B.C. 6010397, Ajman Boulevard-A Building, Ajman Free Zone, Ajman, United Arab Emirates (« NOVA », « nous »).
En utilisant le Service, en rejoignant la liste d’attente ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager.
1. Le Service
NOVA développe des employés IA pour les entreprises : des agents IA spécialisés qui préparent et, avec l’accord du client, réalisent des tâches professionnelles comme des contenus marketing, via une interface conversationnelle et un espace web de pilotage.
Les descriptions de fonctionnalités sur le site indiquent leur statut (disponible, en développement ou prévu). Seules les fonctionnalités indiquées comme disponibles sont proposées.
2. Disponibilité et accès anticipé
Le Service est en développement et n’est pas disponible au grand public. L’inscription sur la liste d’attente est gratuite, n’engage ni vous ni nous, et ne garantit ni un accès ni une date d’accès.
Les fonctionnalités en accès anticipé ou bêta peuvent évoluer, être interrompues ou retirées et comporter des erreurs. Nous vous indiquerons lorsqu’une fonctionnalité est en accès anticipé.
Certaines intégrations (par exemple WhatsApp, Instagram, Facebook ou Google) dépendent de plateformes tierces et d’autorisations que nous ne maîtrisons pas. Leur disponibilité n’est pas garantie.
3. Conditions d’accès et comptes
Le Service s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous rapidement à l’adresse ci-dessous en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.
4. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service de manière licite et conformément aux conditions des plateformes tierces que vous connectez ;
- ne fournir que des contenus et informations que vous avez le droit d’utiliser et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- relire les contenus préparés par les employés NOVA avant de les valider, en particulier les affirmations, prix, offres et réponses aux clients ;
- ne pas détourner le Service : aucune tentative d’accès aux données d’autres clients, de perturbation ou de rétro-ingénierie, aucun envoi de spam ni création de contenus illicites, trompeurs ou nuisibles ;
- ne pas demander à un employé NOVA d’agir hors de son rôle, et ne pas partager de mot de passe dans les conversations.
5. Contenus générés par IA et validation humaine
Les employés NOVA sont des systèmes d’IA et se présentent comme tels. Leurs productions sont générées automatiquement, peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées, et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou professionnel.
Les actions publiques ou sensibles (par exemple publier un contenu, répondre publiquement à un avis ou modifier un site) nécessitent votre accord explicite selon vos paramètres de validation. Vous restez responsable des contenus que vous validez et de leur utilisation.
Nous n’annonçons une action comme réalisée qu’après l’avoir vérifiée lorsque la plateforme connectée le permet ; si la vérification est impossible, nous vous le disons.
6. Services tiers
Le Service peut fonctionner avec des services tiers que vous choisissez de connecter. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques. NOVA n’est ni affilié à WhatsApp, Meta, Google ou d’autres plateformes, ni approuvé ou sponsorisé par eux, et n’est pas responsable de leur disponibilité ni de l’évolution de leurs services.
7. Abonnements, prix et taxes (le cas échéant)
Aucun paiement n’est demandé tant que le Service est en développement ou en accès anticipé, sauf accord écrit exprès préalable à tout prélèvement.
À l’ouverture des abonnements payants, les prix, contenus inclus et conditions de facturation seront affichés avant la souscription. Le tarif prévu pour MILO est de 99 € par mois, hors taxes applicables ; il sera confirmé avant le début de tout abonnement. Les abonnements seront renouvelés chaque mois jusqu’à résiliation.
Les taxes applicables, comme la TVA, seront ajoutées selon votre pays et votre statut. Toute modification de prix sera annoncée dans un délai raisonnable et s’appliquera à partir de la période de facturation suivante.
8. Résiliation
Vous pouvez quitter la liste d’attente ou fermer votre compte à tout moment. Une fois les abonnements disponibles, vous pourrez résilier à tout moment ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours et les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, d’obligation légale ou de risque pour la sécurité du Service ou d’autres clients. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons à l’avance.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, la marque NOVA, les personnages, les logiciels et les contenus du site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour votre entreprise pendant votre accès.
Vous conservez vos droits sur les contenus et informations que vous fournissez. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le Service. Sous réserve des droits des tiers et des conditions des fournisseurs d’IA concernés, vous pouvez utiliser les productions préparées pour vous dans votre compte.
10. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
11. Garanties et responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », en particulier pendant le développement et l’accès anticipé, sans garantie qu’il soit ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’image, et notre responsabilité totale liée au Service sur toute période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le Service pendant cette période. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le Service évolue. La date en haut de page indique la version en vigueur. Les changements importants seront annoncés dans un délai raisonnable ; continuer à utiliser le Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Avant toute procédure, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. Les protections impératives du pays où vous êtes établi, notamment en matière de consommation, restent applicables lorsqu’elles s’imposent.
14. Contact
Nova klub - F.Z.E — B.C. 6010397, Ajman Boulevard-A Building, Ajman Free Zone, Ajman, United Arab Emirates. E-mail : contact@myagentnova.com.